Conditions générales de vente

Reliance Quantique
(S.B.A.I. eurl)

Conditions de participation à nos stages et séminaires

• Seul le paiement des frais de réservation tient lieu de confirmation pour cette dernière
• Le solde doit impérativement être versé en totalité 10 jours avant le début du stage
• Toute annulation doit nous parvenir au plus tard 15 jours avant le début du stage, passé cette date, vous ne pouvez plus prétendre au remboursement du solde qui devra être versé quoi qu’il en soit
• En conclusion, quels que soient les motifs d’absence ou de manque le montant prévu correspondant au choix de réservation du participant est dû en totalité.

*** Le participant est tenu d’informer S.B.A.I. EURL avant le début du stage ***
d’un éventuellement problème de santé, d’allergie ou tout autre trouble pouvant survenir à tout moment, sans cette information préalable, S.B.A.I. EURL ne peut être tenu responsable d’une aggravation de l’état de santé de la personne souffrant du trouble en question.

Conditions de remboursement

Droit de rétractation du consommateur
Selon la loi :

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fournitures :
• De services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
• De biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
• De biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure),
• De biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
• De cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s’ils ont été ouverts par le consommateur,
• De journaux, de périodiques ou de magazines,
• De services de paris ou de loteries autorisés

Selon S.B.A.I. eurl :

La société S.B.A.I. eurl accorde à ses clients un droit de remboursement sous les conditions suivantes :
• Si le stage ou l’atelier est annulé par manque de participants.
• Si par suite d’un cas de force majeur, aucuns des formateurs n’est en mesure d’assurer l’animation du stage ou de l’atelier.

La société S.B.A.I. eurl n’accorde pas à ses clients un droit de remboursement sous les conditions suivantes :
• « Pour raisons personnelles le client décide de ne plus participer » :
S.B.A.I. eurl ne peut être tenue responsable des difficultés inhérentes au mode de vie du client ou d’un changement d’avis personnel qui n’implique que lui.
• S.B.A.I. EURL ne peut être tenu responsable des causes d’un retard possible d’un des participants, et n’est pas tenu de rembourser les heures et jours manqués, pas plus qu’il ne peut être tenu responsable des grèves des transports, d’une panne de voiture et autre raison qui empêcherait tout participant d’être présent.
• Une personne quittant le lieu du stage de son propre chef avant la fin ne peut prétendre au remboursement des jours où elle n’a pas participé

Concernant les autres produits qui seraient proposés sur le site
Concernant tout type de produits téléchargeables Ils entrent dans le cadre de la loi sur les produits numériques (voir chapitre « selon la loi »).

Reliance Quantique (S.B.A.I. eurl) – Pascal Ricard et Nelly Le Mélédo
19 Rue des Dauphins – 56170 Quiberon